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E-3.3, r. 9 - Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral

Article 10.2
Versions de la disposition

Texte complet
10.2. (Abrogé implicitement).
Décision 2001-06-15, a. 2; N.I. 2022-04-01.
10.2. Les sections II, III et IV s’appliquent à l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations des préposés à la liste électorale compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2001-06-15, a. 2.
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